J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09959
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Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination du président du Conseil national du bruit
NOR : ATEP9980226A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 juin 1999, M. Blazy (Jean-Pierre), député du Val-d'Oise, maire de Gonesse, est nommé président du Conseil national du bruit.